A la veille de la réinvestiture du chef de l’État, après huit mois d’âpres discussions avec les opérateurs du Groupement des entreprises chinoises (GEC), le gouvernement de Kinshasa, qui dénonçait un accord minier déséquilibré passé en 2008, a réussi à arracher la révision à la hausse de l’enveloppe dévolue aux infrastructures. Les deux parties ont convenu d’attribuer 55% des bénéfices à la partie congolaise et 45% à la partie chinoise, a appris l’agence congolaise de presse (ACP, officielle) de sources officielles le Lundi 5 Février 2024.
L’ex-président Kabila avait négocié avec le consortium Chinois un contrat sous forme de troc : cobalt et cuivre contre la construction d’infrastructures. Mais ce « contrat du siècle » a finalement été renégocié sous l’impulsion de l’actuel président Félix Tshisekedi.
Tout commence en septembre 2007, lorsque le gouvernement Kabila négocie l’octroi d’un prêt de la banque chinoise EXIM Bank d’un montant de 8,5 milliards de dollars. L’accord prévoyait l’octroi d’un prêt de deux milliards de dollars lié à la modernisation de l’appareil de production minière. De plus, deux entreprises chinoises, la SINOHYDRO et la CREC (China Railway Engineering) devaient réaliser des travaux d’infrastructures – 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries surtout à Kinshasa, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé – pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars. Ce prêt, dont le but était de promouvoir l’exploitation du secteur minier, a été complété, au début de 2008, par un prêt additionnel de 5 milliards de dollars. Ensemble, ces prêts ont été titrisés en donnant à la Chine accès aux 14 milliards de dollars de réserves de cuivre et de cobalt. Cette aide a été liée à un programme d’investissement consistant à confier l’exploitation de ces ressources à la SICOMINES, appartenant à des sociétés d’État chinoises (68 %) et congolaises (32 %).
Au début de 2009, le FMI a tenté de bloquer cet investissement, faisant valoir que la RDC ne pouvait pas conclure de nouvel arrangement avec un créancier préférentiel privilégié alors qu’elle doit encore à des créanciers Occidentaux 11,5 milliards de dollars. Le gouvernement de la RDC et les investisseurs chinois ont cependant réaffirmé, en mars 2009, leur détermination à réaliser ce grand investissement. Cependant, le « contrat du siècle » a été réévalué. Dorénavant, seuls 3 milliards de dollars sont octroyés au secteur minier et 6 milliards pour le domaine des infrastructures. Ce qui en fait toujours le plus grand contrat de coopération et de partenariat économique bilatérale de la Chine en Afrique.
S’il se démarque par son montant exceptionnel, il est particulier à bien d’autres égards. L’aide, le commerce et les investissements sont si étroitement liés qu’on ne peut dire quelles composantes de l’interaction chinoise avec la RDC peuvent être classées comme de l’aide et lesquelles peuvent être considérées comme de l’investissement étranger direct (IED).
La RDC n’offrant que peu de garantie de remboursement de la dette contractée, la Chine a accepté la mise en place d’un contrat de troc. Ce sont les bénéfices futurs de la SICOMINES, la joint-venture minière sino-congolaise, qui seront utilisés pour rembourser les travaux d’infrastructures. Une fois la dette effacée, le résultat sera partagé selon les parts de chaque contractant dans la joint-venture (2/3 pour la Chine, 1/3 pour la partie congolaise).
Le directeur de cabinet adjoint du président Félix Tshisekedi explique que dans le partage, l’Etat congolais percevra 32,4% d’un milliard de dollars de bénéfice à produire par la société conjointe SICOMINES. Il faut ajouter aussi plus de 21% que la société d’Etat, la Générale des carrières et des mines (Gécamines) se fera payer par an. Et pour faire le total de 55%, une taxe sur le chiffre d’affaires de 1,5% sera prélevée sur la SICOMINES. La partie chinoise s’en sortira avec 45%, a précisé M. Wameso.
Bien plus la Chine, à travers ce contrat, a développé les conditions d’un libéralisme unilatéral à travers lequel elle s’accorde tous les privilèges. L’article 6 du contrat accorde ainsi aux Chinois « l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs ou indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export, payables en RDC. » C’est bien vite oublié, côté congolais, qu’à l’époque du pic de production de la GECAMINES, la taxation de son activité représentait 50 % des recettes de l’Etat.
Ce que beaucoup appellent donc « contrat du siècle » en RDC semble n’être qu’un nouvel épisode impulsé par les bailleurs de fonds internationaux pour qui la présence chinoise dans ce pays et son investissement croissant dans le secteur minier commençaient à devenir une véritable menace.
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Constant ANGOUDJO
